J.O. 228 du 2 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 juillet 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0765929A


Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 juillet 2007 :

A l'arrêté du 15 septembre 1997 portant homologation de cahiers des charges et agrément d'un organisme certificateur, les mots : « no 19-92 "agneau de lait » sont supprimés.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole mis en conformité avec la notice technique « agneau » pour le produit suivant :

LA no 19-92 « agneau de lait », au nom du groupement « Association régionale des éleveurs ovins viande et lait d'Aquitaine », 21, cours Xavier-Arnozan, 33082 Bordeaux Cedex.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD, 15, avenue de Bayonne, 40500 Saint-Sever.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.